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- La tarification des soins dentaires spécifiques
Crédit : Filière TETECOU
La tarification conventionnelle des examens et soins dentaires
Depuis le 25 février 2024, un nouvelle tarification des examens et soins dentaires est en vigueur.
Elle inclut des dispositions particulières pour les personnes à besoins spécifiques.
Depuis 2020, des tarifications particulières pour les soins dentaires des personnes à besoins spécifiques sont définies par l'Assurance Maladie.
En 2024, dans le cadre de la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028, elles sont complétées par de nouvelles dispositions.
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Crédit : Santé Orale et Soins Spécifiques (SOSS)
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La grille APECS
La grille APECS (Adaptation de la Prise En Charge des Soins) permet de déterminer quels sont les patients considérés comme "à besoins spécifiques" et pouvant bénéficier de ces tarifs de prise en charge des soins dentaires par l'Assurance Maladie.
Cette grille comprend différents domaines pouvant nécessiter une adaptation pour les soins bucco-dentaires :
-
communication (trouble cognitif, déficit sensoriel)
-
procédures facilitatrices (sédation, hypnose, anesthésie générale)
-
coopération
-
état de santé générale (maladie systémique)
-
état de santé bucco-dentaire
-
autonomie
-
gestion médico-administrative (coordination des soins)
Pour pouvoir bénéficier du remboursement de l'Assurance Maladie, les besoins de prise en charge de la personne doivent correspondre à au moins une adaptation modérée ou majeure, tous domaines confondus.
En particulier, les personnes avec un syndrome, une dysmorphologie, un trouble de la déglutition, une fente labiale et/ou palatine, une gastrostomie, une trachéotomie, une limitation de l'ouverture buccale, ... nécessitent une adaptation modérée ou majeure de la prise en charge bucco-dentaire et peuvent à ce titre bénéficier des remboursements de l'Assurance maladie.
Crédit : SOSS
Les dispositions pour les personnes à besoins spécifiques
La prise en charge de l'Assurance Maladie pour les personnes à besoins spécifiques comprend :
- des séances d'habituation ou consultations blanches (pas d'examen ou de soin réalisé)
- une majoration de l'acte pour les examens bucco-dentaires de 23€
- des consultations complexes à 46€
- une majoration des séances de soins de 100€
- une majoration des actes de soins réalisés en plusieurs séances de 200€
- un forfait pour les activités hors-les-murs (école, établissement et service médico-social, foyer, ...)
- un bilan bucco-dentaire à l'entrée en établissement et service médico-social (à partir de janvier 2025)
- l'extension des bilans et actes de parodontie à 5 ALD supplémentaires (diabète, pathologie cardiaque, déficit immunitaire, ...)
La mise en place d'autres dispositions est prévue, notamment pour :
- les maladies rares
- l'orthodontie
- la télé-santé
Pour en savoir plus
Santé Orale et Soins Spécifiques
Les réseaux régionaux de prise en charge
Les services hospitaliers de prise en charge
Le site O-Rares
soins dentaires spécifiques
Tarifs conventionnels des soins bucco-dentaires (site de l'Assurance Maladie)
La convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028 (site de l'Assurance Maladie)